Conditions générales d'utilisation de l'espace contributeur
En vigueur au 7/09/2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des conditions d’accès et d’utilisation des services de kiltir.org par « le contributeur ou la contributrice ».
Toute contribution au site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU. Lors de l'inscription sur le site via le module contributeur, chaque contributeur ou contributrice accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU, l’internaute se verra refuser l'accès au module contributeur du site.
Kiltir.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : INSCRIPTION AU MODULE CONTRIBUTEUR
Pour déposer un contenu sur la plateforme, le contributeur ou la contributrice s'identifie à l'aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont communiqués via le module. Le contributeur ou la contributrice s'assure de garder son mot de passe secret.
Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Toute personne contributrice peut solliciter sa désinscription sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Le contributeur ou la contributrice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur administration@lalanbik.re.
ARTICLE 2 : APPARITION DANS L’ANNUAIRE
En acceptant de s’inscrire aux services réservés de publication de contenu, le contributeur ou la contributrice s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, sa fonction et ses coordonnées professionnelles. Le contributeur ou la contributrice remplit la fiche de sa structure professionnelle avec les éléments suivants : identité graphique, adresse postale, pays, url, catégorie artistique. Etc. La structure professionnelle choisit quel contact sera visible sur le site kiltir.
L’annuaire des structures contributrices est accessible à toute personne naviguant sur le site kiltir.
La structure professionnelle référencée sur le site s’engage à mettre à jour les informations qui la concernent.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des informations enregistrées par le contributeur ou la contributrice.
Le contributeur ou la contributrice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur administration@lalanbik.re.
ARTICLE 3 : PUBLICATION DE CONTENUS EXTERNES
Le module contributeur ou workspace permet aux personnes identifiées de publier les contenus suivants : Actualités, Événements et Opportunités (dont appels à projet).
Dans ses publications, le contributeur ou la contributrice s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de la personne.
Le contributeur ou la contributrice reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais, en publiant une information sur le site, il cède à l’association éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’association éditrice s'engage à faire figurer le nom du contributeur ou de la contributrice à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par le contributeur ou la contributrice est de sa seule responsabilité et devra être fait dans le respect de la diversité des genres et la pluralité des expressions. Le contributeur ou la contributrice s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le contributeur ou la contributrice.
Le contenu du contributeur ou de la contributrice peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le contributeur ou la contributrice accepte ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur à l’adresse suivante : administration@lalanbik.re.