Conditions générales d'utilisation de l'espace contributeur
En vigueur au 24/08/2026
KILTIR.ORG - Plateforme numérique
Le réseau des industries créatives et culturelles de l’océan Indien porté par la COI - Commission océan Indien & LALANBIK - Centre de développement chorégraphique national océan Indien.
PRÉAMBULE
Toute utilisation du site Kiltir.org par le contributeur ou la contributrice implique son acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation, susceptibles d’évolution.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LALANBIK, CDCN – océan Indien et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « le contributeur ou la contributrice ».
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Kiltir.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site Kiltir.org est assurée par
LALANBIK, Centre de développement chorégraphique national – océan Indien immatriculé au RCS de 9741O sous le numéro 807 641 030 00034 – APE : 9001Z,
dont le siège social est situé au 38 allée des Dattes- 97410 Saint-Pierre – La Réunion
Numéro de téléphone +262 693 11 90 95
Adresse e-mail : administration@lalanbik.re
La directrice de la publication est : Valérie Lafont
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66807641030
& La COI - Commission océan Indien
Secrétariat général sis à la rue de l’Institut, Blue Tower 3ème étage, Ebène, République de Maurice.
Secrétaire Général : Ibrahim Norbert Richard
La réalisation et la maintenance de la plateforme numérique sont assurées par Supersoniks :
SARL SUPERSONIKS - 15, place Gaston Pailhou à Tours (37000)
L'hébergement du site Kiltir.org est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site Kiltir.org permet à l’internaute un accès gratuit aux services suivants : Offre culturelle. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, le contributeur ou la contributrice s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Pour déposer un contenu sur la plateforme, le contributeur ou la contributrice s'identifie à l'aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont communiqués via le module.
Toute personne contributrice peut solliciter sa désinscription sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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Le contributeur ou la contributrice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure aux internautes une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L’internaute exerce ce droit via son espace personnel et par mail à l'adresse : administration@lalanbik.re
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’internaute qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Il est rappelé que le droit de reproduction et de réutilisation de l’iconographie froide de la plateforme Kiltir appartient à l’Iconothèque historique de l’océan Indien. Le droit de la réutilisation des informations publiques est régi par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA - articles L. 321-1 à L. 327-1).
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