Droit d'auteur en Indianocéanie : quels leviers pour valoriser les filières audiovisuelles ?
Les États généraux du droit d'auteur – région SADC, tenus à Antananarivo en février 2026, ont offert un espace de dialogue inédit entre institutions, praticiens et professionnels des industries culturelles.
Organisés par l'Alliance panafricaine des scénaristes et réalisateurs (APASER), ils ont placé au cœur des débats une question déterminante : comment adapter les dispositifs du droit d'auteur aux réalités d'un secteur audiovisuel en pleine transformation numérique ?
« Malgré l'existence de textes, il manquait des éléments essentiels, notamment pour les auteurs audiovisuels ; ces États généraux ont permis d'établir un état des lieux et de poser les bases d'une feuille de route régionale. » Laza Razanajatovo, Président d'APASER et Directeur du Madagascourt Film Festival
Dans ce contexte, le projet Industries culturelles et créatives (ICC) de la Commission de l'océan Indien (COI) a animé un Focus océan Indien, avec pour ambition de croiser les regards régionaux et de dégager des pistes d'action adaptées aux réalités locales.
La valeur créée peine à rester dans les territoires
Le constat qui ressort de ces échanges est sans ambiguïté : la production et la circulation des œuvres audiovisuelles progressent dans toute la région, mais les revenus qu'elles génèrent restent largement hors de portée des créateurs et des économies locales. Cette captation insuffisante de valeur résulte d'une combinaison de facteurs :
- des cadres législatifs souvent lacunaires, mal appliqués, ou peu adaptés aux usages numériques contemporains ;
- une méconnaissance généralisée des droits, tant du côté des créateurs que des diffuseurs et des utilisateurs ;
- un piratage persistant, aussi bien sur les médias traditionnels que sur les plateformes en ligne ;
- des capacités limitées en matière de suivi, de traçabilité et de collecte des droits ;
- des rapports contractuels déséquilibrés dans la filière, qui défavorisent structurellement les auteurs ;
- l'absence ou la fragilité des organismes chargés de la gestion collective des droits.
« Le principal défi au Mozambique reste la sensibilisation : beaucoup de créateurs ne connaissent pas encore leurs droits ni les bénéfices du droit d'auteur. » Dr Belina Nunes, juriste, Direction nationale des arts et de la culture
« Aux Comores, en l'absence de cadre juridique et d'organisme de gestion collective, le secteur audiovisuel reste peu structuré et difficile à organiser. » Abdallah Sinane, Directeur de l'Office comorien de la propriété intellectuelle
« À Maurice, la loi actuelle reste trop générale et ne couvre pas suffisamment les réalités contemporaines de l'audiovisuel, notamment le numérique et les coproductions. » Jonathan Rabaud, réalisateur et producteur, Magic Wheel Pictures
Passer du diagnostic à l'action : des leviers identifiés
La conclusion s'impose : la valeur existe, mais elle est précaire, mal redistribuée et souvent captée à l'extérieur des filières locales. Mais comment passer du diagnostic à l'action ? Les discussions ont permis de dégager des orientations concrètes, mobilisables à court terme.
Moderniser les cadres juridiques
L'adaptation des législations aux usages numériques est une priorité partagée. Des organisations comme l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) peuvent accompagner les États dans la révision et l'harmonisation de leurs dispositifs.
« Les cadres juridiques doivent évoluer en permanence pour s'adapter aux transformations technologiques et aux pratiques du secteur. » Mondésir Oualou Panouala, Directeur adjoint de l'OAPI
Renforcer la gestion collective des droits
La structuration des organismes de gestion collective (OGC) est un levier décisif. Des partenariats avec APASER ouvrent notamment l'accès aux outils développés par la Confédération internationale des auteurs audiovisuels (AVACI), spécialement conçus pour la gestion des droits dans le secteur.
« Aux Seychelles, il est impératif de mettre en place une structure pour représenter les droits audiovisuels, car aujourd'hui ils ne sont pas correctement gérés. » Galen Bresson, Seychelles Authors and Composers Society
Former et sensibiliser l'ensemble de la chaîne
Magistrats, agents culturels, créateurs, diffuseurs : tous ont besoin d'une meilleure maîtrise des enjeux liés au droit d'auteur. Pour accompagner cette montée en compétences, le projet ICC de la COI met à disposition des ministères de la culture une enveloppe de 12 000 euros par pays destinée à financer des actions ciblées de formation et de sensibilisation.
Quelle valeur ajoutée de l'action régionale en matière de droit d'auteur ?
Documenter les défis est une première étape. Les transformer en leviers d'action concrets pour chaque territoire, c'est là qu'intervient la plus-value d'une démarche régionale.
Le focus océan Indien s'inscrit dans cette logique : les témoignages vidéo recueillis auprès des acteurs de la région sont capitalisés et diffusés pour que les enseignements circulent — entre ministères, entre organismes de gestion collective, entre pays aux réalités proches mais aux avancées inégales.
C'est ça, la valeur ajoutée régionale : transformer une expérience vécue aux Comores en ressource utile pour les Seychelles. Faire en sorte qu'une solution qui fonctionne au Mozambique inspire Madagascar. Éviter que chaque pays recommence à zéro.
« L'enjeu pour l'Indianocéanie est de faire du droit d'auteur un outil opérationnel au service du développement des industries audiovisuelles, de l'emploi et de la coopération régionale. » Juliette Janin, Chargée de mission, Commission de l'océan Indien (COI)
La protection des œuvres audiovisuelles — des scénaristes aux diffuseurs, en passant par les compositeurs et les acteurs — n'est pas une fin en soi. C'est le socle sur lequel se construit une filière viable, équitable et souveraine.